Conditions générales d'utilisation

du site aspgosier.fr

ARTICLE 1-DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de l'éditeur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,

  • Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,

  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.aspgosier.fr

  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

 

ARTICLE 2- OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.asp.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et l'éditeur. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3- PRESENTATION DU SITE

L'éditeur met en œuvre le Site accessible à l'adresse https://www.aspgosier.fr lequel présente notamment les actions et engagements de la liste au service de la population du gosier dans le cadre des élections municipales et communautaire de la commune du Gosier ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Utilisateurs  d’avoir accès à différents informations pour faciliter leur engagement citoyen et parfaire leur compréhension des problématiques caractéristques des la commune du GOSIER.

ARTICLE 4- ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGU

L'utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5- MODIFICATION DES CGU

L'éditeur est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications.

Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6- DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :

  • les présentes CGU,

  • le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du Site.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7-ACCES AU SITE ET RESPONSABILITE

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse contact@aspgosier.fr. L'éditeur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

 

L'éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

L'éditeur ne peut également être tenue responsable des liens hypertextes de sites web tiers redirigeant vers le site www.aspgosier.fr

ARTICLE 8-PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Protection par le  droit d’auteur

 

Le site internet aspgosier.fr

 

Le présent site constitue une œuvre de l'esprit dont Nanouchka LOUIS est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

A l'exception des contenus rédigés et publiés uniquement par l'éditeur, la structure générale, la documentation,les textes, les images animées ou fixes, les dessins, la mise en page , les   sons et  les graphismes, la charte graphique du Site www.aspgosier.fr  et  ainsi tous les autres éléments qui composent le site sont la propriété exclusive du concepteur du site. Tous ces divers contenus sont protégés par le droit d’auteur , le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle détenus par l'éditeur ou le concepteur du site.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à l'éditeur ou au concepteur du site.

Il est interdit de copier, d'extraire, de diffuser ou de modifier le contenu du Site www.aspgosier.fr à des fins publicitaires, commerciales ou d'information. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés uniquement à  usage privé et dans les conditions édictées dans un contrat  de licence et droits de reproduction.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, ses dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes par quelque procédé que ce soit (comme par exemple dans d’autres publications électroniques ou imprimées) est interdite ou le cas échéant nécessite notre autorisation préalable et expresse. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon  qui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou du concepteur du site.

Les Bases de données

Les bases de données établient par l'édireur ou le concepteur du site sont aussi protégées par le droit d’auteur conformément à la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite de l'éditeur ou du concepteur du site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre application est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site a été créé en français, il est soumis à la législation française en vigueur. En cas de conflit entre la version originale française et la version traduite, c'est la version originale qui prime.

ARTICLE 9-PROPRIETE INDUSTRIELLE

 

Protection par le droit des marques

Les marques, les dessins ou logos figurant sur  le site www.aspgosier.fr sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le site www.aspgosier.fr effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de son auteur est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 10-DONNEES PERSONNELLES

La confidentialité des données

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification de rectification, et de suppression de celles-ci (art. 36 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit soit de vous connecter à votre compte, soit de nous adresser un courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de client à l’adresse suivante : 35 Plateau Saint-Germain – 97190 Le Gosier

ARTICLE 11-COOKIES

En utilisant le site www.aspgosier.fr, vous consentez à l’utilisation des cookies.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie  (ou « traceurs ») est un fichier texte déposé sur votre ordinateur (suite d’informations ) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous faciliter la personnalisation de votre accès au www.aspgosier.fr en vous adressant des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont  anonymes et sont stockés via un navigateur internet.  Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

A quoi servent les cookies utilisés sur notre site  ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site.Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

 

Quelles-sont les catégories de les cookies utilisés sur notre ?

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Cookies internes

Nous utilisons 2 catégories de cookies internes : techniques et de mesure d'audience et de statistique.

Les cookies techniques

 

Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour vous faciliter votre navigation sur notre site. Ils concourent au bon fonctionnement du site internet  et permettent notamment  :

 

1° ) d'accéder aux espaces réservés et personnels de notre site web.

2° ) d'adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

 

3° ) mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (  demande de contacts, dépôt d'un article, suggestions, inscription ou accès à la plate-forme ) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …)

4°)  de mettre en œuvre des mesures de sécurité en :

Ces cookies sont émis et utilisés uniquement par le présent site. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d'une année.

Les cookies de mesure d'audience et de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site internet de manière à notamment :

1°) améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services grâce à l'établissement des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours)

 

2°) adapter la publicité proposée  :

 

- comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques

 

- adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

 

- adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site

 

- adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

Les Cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) lorsque vous naviguez ou bien cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.


Dans le cadre de partenariats, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Nous vous informons ci-dessous de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application.

 

Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.


Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des  tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

 

Particularités : Appareils mobiles


Certains appareils mobiles envoient des informations permettant de connaître le modèle du téléphone, la version de l'OS (operating system = système d’exploitation), la connectivité, le nom et la version de l’application utilisée.


Ces données, nécessaires au bon fonctionnement de l’application aspgosier sont traitées automatiquement par les serveurs de aspgosier.fr et de certains de nos partenaires (Apsalar, SmartAdServer, HockeyApp et Google Analytics) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.

Par ailleurs, et sauf opposition de votre part, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des offres que nous pensons digne d’intérêt pour vous ou pour améliorer votre expérience sur l’application mobile de aspgosier.fr


Conformément à la loi applicable, nous vous donnons la possibilité, au téléchargement ou au lancement de l’application, d’accepter ou de refuser cette géolocalisation.

Choix concernant les cookies

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur web. A tout moment vous pouvez être informé  par votre navigateur des cookies  déposés dans votre ordinateur, les accepter et les désactiver au cas par cas,  ou encore les refuser systématiquement.

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Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

 

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Votre paramétrage dépend de votre navigateur  pour :

- Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html



Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™"

Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Do not track

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »). Pour :

- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
- Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952
- Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Vos choix exprimés en ligne

Il existe d’autres possibilités que le paramétrage du navigateur pour gérer le dépôt des cookies sur son terminal. Refuser les cookies du site aspgosier.fr ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité en ligne. Cela signifie simplement que les services auxquels vous serez soumis sur les sites et applications de aspgosier. ne seront pas basées sur vos centres d’intérêts supposés (liés à votre navigation sur les sites et applications de aspgosier.fr

Par ailleurs, vous pouvez toujours recevoir des publicités comportementales d'autres entreprises, si vous n'avez pas refusé leurs cookies.

Familles de cookies

Les cookies présents sur les sites et applications de aspgosier.fr peuvent être regroupés en plusieurs familles :

Fonctionnement

Il s’agit du niveau de désactivation le plus élevé. Il ne maintient que les cookies qui garantissent le fonctionnement du site et permettent son optimisation.

Social et Webanalytics

Les cookies sociaux permettent d’interagir avec les modules sociaux présents sur le site.

Publicité


Ce niveau de désactivation concerne les seules publicités permettant un ciblage comportemental a posteriori. Les désactiver empêche l'affichage de publicité sur le site et affichera des encarts vides à la place, et empêchera aussi l'affichage d'autopromotion de la part de l'éditeur du site.

Publicité ciblée ou comportementale

Ce niveau de désactivation maintient les cookies dits de publicités ciblées ou de "retargeting". Ces derniers permettent de mieux cibler les publicités qui vous sont proposées sur Internet.

Comment désactiver en ligne les cookies appartenant aux familles énoncées ci-dessus ?

Fonctionnement

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car cela empêcherait le fonctionnement correct du site.

Social et Webanalytics

Ce niveau de désactivation intermédiaire maintient les cookies sociaux et les cookies de Webanalytics.

Pour les mesures de trafic dites de “Webanalytics”, aspgosier.fr utilise les services d’ATInternet (Xiti). Vous trouverez la procédure pour gérer les cookies d’ATinternet ici : http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/

aspgosier.fr utilise également Google Analytics. Pour bloquer l’utilisation des données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

aspgosier.fr utilise en particulier les boutons de partage Facebook et Twitter :

- Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/
- Pour gérer vos données sur Twitter: https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux. Les cookies de Webanalytics nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.

Publicité

aspgosier.fr utilise la plateforme SmartAdserver pour gérer ses affichages publicitaires.
Pour gérer les cookies de SmartAdserver: http://www.smartadserver.fr/privacy-policy

Publicité ciblée ou comportementale

Pour gérer ce type de cookie: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Nous utilisons également la plateforme Outbrain pour proposer la lecture d’articles selon des critères de popularité et vos centres d’intérêts ainsi que des articles sponsorisés. Pour désactiver cette technologie de ciblage : http://www.outbrain.fr/legal/privacy-713/#Four

Les désactiver empêche la collecte d’information permettant un meilleur ciblage publicitaire lors de votre visite mais aussi lors des visites ultérieures.

De manière générale, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur concernant les sites du aspgosier.fr ou ses prestataires ne sauront plus quel consentement vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser le consentement et il vous sera donc redemandé lors de votre prochaine visite, ou lors du prochain chargement d'une page du site aspgosier.fr

ARTICLE 12-DISPOSITIONS DIVERSES

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 29/02/2020

 

INFORMATIONS LÉGALES

CONTACTS

Inscrivez vous sur notre liste de diffusion :

06 90 38 88 69 Cédric CORNET

Permanence :

Boul.du Général de Gaule

En face de l’Hôtel de ville

97190  Le Gosier

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