Quand l'obligation de résultat fait son apparition en politique :

la nouvelle "évolution " politique de Cédric CORNET

Par Nanouchka LOUIS

Colistière de la liste

Juriste, Expert et Médiateur

Doctorante en Droit privé/Droit public

 

 

"Plus que des promesses, une obligation de résultat". C'est le slogan politique de Cédric CORNET, chef de file de la liste  intitulée "Au Service de la Population du Gosier" (ASP Gosier)  et candidate aux élections municipales du Gosier de Mars 2020. D'après le leader de la liste, nous sommes en présence non pas d'une "révolution sociale" mais d'une "évolution politique" tournée vers des engagements contraignants.

La liste de Cédric CORNET du Gosier (Guadeloupe) est la première liste  française à porter le concept de l'obligation de résultat dans son programme politique. Cédric CORNET, fidèle à  sa vision de la politique, a su redonner à son épique et à la population du Gosier une nouvelle issue aux conflits générationnels qui gangrènent la Guadeloupe et, de manière plus générale, tout le territoire français.  Aux côtés de  Liliane MONTOUT, de Guy BACLET, et de ses conseillers bénévoles, il a su  extraire de leur programme,  13 points essentiels soumis à une obligation de résultat.

Qu'est-ce que l'obligation de résultat ?

L'obligation de résultat est du point de vu juridique l'obligation la plus contraignante qui existe dans la "hiérachie des engagements  contractuels ou délictuels". L'intégrer dans un programme politique ou l'attribuer à des points forts du programme politique implique pour le chef de liste  d'atteindre les résultats précis et déterminés promis durant la campagne électorale.

 

Le fait pour le chef de liste de ne pas atteindre le résultat escompté engage automatiquement sa responsabilité

 

L'obligation de résultat se distingue de l'obligation de moyen qui découle des programmes politiques actuels car  cette dernière n'entraine pas l'obligation pour son le chef de file d'atteindre le résultat précis promis, mais lui impose, tout au plus, de tout mettre en œuvre pour tenter de les atteindre .

 

Dans le cadre de l'obligation de résultat, le chef de fils ne pourra désormais plus  échapper à sa responsabilité politique, sauf à  démontrer la survenance d'un cas de force majeure l'ayant empêché d'atteindre le résultat escompté. Il s'agit par exemple d'un évènement imprévisible et irrésistible ayant empêché l'élu de parvenir au résultat promis (article 1231-1 du code civil)
 
Cette "nouvelle culture politique du résultat" est innovante et précurseure dans la pratique politique.
 
Très intéressante à développer du point de vu juridique,  l'obligation de résultat"politique et les conditions de sa mise en oeuvre impliquent de très lourdes conséquences pour l'élu qui s'engage.

Si l'élu ne parvient pas au résultat prévu, le citoyen, ou du moins l'électeur qui a voté pour le chef de liste, peut le mettre en demeure d'exécuter sa promesse. À défaut d’issue amiable, le créancier peut engager une action en justice avec un délai de prescription de 5 ans.

 

 

 

L'électeur n’a pas besoin de rapporter la preuve de la faute de son de l'élu. Néanmoins, dans la mesure où le scrutin est secret et que ce concept juridique n'a pas encore eu d'application concrète, il semblerait nécessaire que l'électeur fasse la démarche d'écrire un courrier à l'élu dès le début de sa mandature pour lui signifier qu'il lui a donné sa voix sur la base des points soumis à l’obligation de résultat.

Il faut  faire preuve d'une expertise exceptionnelle sur le terrain pour prendre à son compte de tels engagements
Pour la liste au Service de la Population du Gosier, il s'agit de répondre concrètement aux doléances des citoyens qui se plaignent des politiques démagogues servies durant les campagnes électorales.
Avec toutes ces promesses non respectées une certaine défiance s'est installée entre le citoyen électeur et le politique .
 
Des jugements, préjugés et des contraintes sociales basés sur des croyances fatalistes ont desservis le "sacre" du droit de vote.
 
Vers un nouveau contrat social avec le citoyen électeur
La question est de savoir si la population du Gosier est prête à accueillir ce changement, et à fortiori ce nouveau contrat social le 15 mars 2020  aux urnes ?
Les 13 points forts du programme de la liste Au Service de la Population du Gosier témoignent de la volonté citoyenne d'accéder au changement.
 
Il s'agit de répondre concrètement aux doléances des électeurs qui se plaignent des politiques démagogues servies durant les campagnes électorales.

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